Par le bornage, nos géomètres-experts définissent les limites de votre propriété. Ces derniers lèvent ainsi le voile sur toute ambiguïté concernant vos surfaces.

Juridique mais aussi technique, l'opération a pour effet de définir et de matérialiser sur le terrain les limites de propriétés privées appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.

Le bornage peut vous être utile dans les cas suivants :

• Dans le cadre de la cession d’un bien immobilier, vous souhaitez en connaître les limites, la superficie et les servitudes ;

• Dans le cadre de l’acquisition d’un bien bâti, vous souhaitez savoir si sa construction est conforme et connaître vos droits à bâtir résiduels ;

• Vous souhaitez construire une clôture en limite de propriété ;

• Vous souhaitez exhausser un mur de clôture vous séparant de votre voisin ou vous appuyer sur un mur ou un bâtiment dont la propriété vous est inconnue;

• Vous souhaitez construire une maison, un garage sur ou à proximité de vos limites ;

• Vous souhaitez planter une haie, un arbre, les élaguer, ouvrir une vue dans votre mur, sur ou à proximité de vos limites ;

• Sans votre autorisation, votre voisin a coupé votre haie, un de vos arbres, s’est appuyé sur votre mur privatif, a exhaussé le mur en limite, a enlevé votre clôture ou a empiété sur votre terrain.

Nos professionnels vous aident à séparer une parcelle en plusieurs terrains en réalisant une division foncière.

La division foncière peut vous être utile dans les cas suivants :

• Vous souhaitez vendre un terrain à bâtir existant ;
  
• Vous souhaitez détacher et céder un ou plusieurs terrains à bâtir d’une propriété bâtie ou non ;
• Dans le cadre d’opérations plus complexes type lotissement soumis à Permis d’aménager, ZAC, PUP… ;
• Une collectivité locale désire vous acheter une bande de terrain pour élargir une voie publique ;
• Vous souhaitez échanger un terrain avec votre voisin ;
• Vous souhaitez partager tout ou une partie d’une propriété pour créer des lots destinés à la vente ou à vos héritiers ;
• Vous souhaitez vendre une partie de votre terrain à un voisin pour agrandir sa propriété, régulariser un empiétement… ;
• Vous souhaitez définir l’emprise de baux à construction, emphytéotiques, commerciaux… pour un terrain ou un local.

Nous établissons également le Document Modificatif du Parcellaire Cadastral (D.M.P.C) qui vous permet d’établir les limites d’une parcelle cadastrale lors d’une division, réunion ou modification parcellaire. Consulter le cadastre est recommandé avant un achat immobilier, avant d’entreprendre des travaux ou pour vérifier une information fiscale.

Le D.M.P.C permet aussi de mettre à jour le cadastre et est obligatoire lors de la mutation d’un terrain enregistré par un acte notarié.

En les étudiant de façon détaillée, nos géomètres-experts vous aident à définir clairement les servitudes attachées à votre terrain.

Notre équipe, experte en droit de l’urbanisme, élabore un dossier solide afin que vous obteniez un permis d’aménager ou de construire.

Qualifiés dans la gestion de la copropriété, nous vous aidons dans plusieurs cas :

• Vous êtes propriétaire d’un lot de copropriété et vous souhaitez le diviser ;
• Vous souhaitez sortir votre pavillon d’une copropriété horizontale ;
• Vous souhaitez refondre une copropriété car les plans ; les calculs des millièmes vous semblent inexacts ou les règles de gestion ne correspondent plus à votre copropriété ;
• Vous souhaitez avoir des conseils en copropriété ;
• Vous souhaitez effectuer le certificat de mesurage Loi Carrez de votre lot de copropriété.

Grâce à notre expertise juridique, nous réalisons des divisions en volumes permettant de diviser la propriété d'un immeuble en fractions distinctes.

La division en volume peut vous être utile dans plusieurs cas :

• Propriétaire d’un immeuble, vous souhaitez vendre des locaux le composant (appartements, commerces, bureaux, parkings...) ;

• Vous souhaitez acquérir une partie commune limitrophe ou une partie d’un lot pour le rattacher ou non à votre lot ;

• Vous souhaitez effectuer une division en volume pour gérer vos immeubles.

Professionnels certifiés de la mesure, nos géomètres experts réalisent vos certificats de mesurage selon la “loi Carrez” (obligatoire avant toute promesse de vente pour les lots de copropriété). Ainsi, nous vous garantissons un résultat précis sur la superficie de la surface privative réelle d'un ou plusieurs lot(s) proposé(s) à la vente.

Grâce à leur connaissance fine en droit de l’urbanisme et en droit foncier, nos membres sont en mesure de vous guider au mieux dans vos projets de construction.

Biens immobiliers, bien meubles, propriété foncière et placements financiers, nous vous aidons à développer ou constituer votre patrimoine en fonction de votre situation et de vos besoins.

En cas de procédure judiciaire, notre expert Bruno Cardonne peut assister votre avocat et former avec lui une équipe technico-juridique des plus efficientes. Grâce à son expertise, il peut également vous aider à régler des conflits de voisinage en faisant valoir vos droits.

Nous vous aidons à révéler le potentiel de vos biens en réalisant des analyses foncières.

Grâce à leur formation et leur savoir-faire, nos géomètres-experts effectuent de nombreuses prestations topographiques permettant de répondre aux besoins d’une clientèle diversifiée : particuliers, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrages, professions immobilières, gestionnaires d’ouvrages… 

Nous pouvons effectuer par exemple des relevés terrestres, photogrammétriques et bathymétriques à l’aide d’appareils de mesures topographiques comme le tachéomètre électronique, le scanner laser 3D, le drone ou le GPS.