Nos domaines d'intervention
ÉTUDES PRÉALABLES avant le projet immobilier
> Diagnostic foncier du terrain (recueil et analyse des actes et plans anciens, servitudes, cahier des charges,…) pour un projet conforme aux règles de droit privé
> Analyse juridique du PLU, cadrage de l’opération et assistance juridique en droit de l’urbanisme (Montage d’opérations complexes, modification de PLU, clauses dérogatoires,…) pour un projet conforme aux règles d’urbanisme
> Diagnostic urbain et paysager pour un projet intégré dans son environnement
> Orientations d’aménagement et schémas d’intention pour une programmation maitrisée
> Plan topographique (BIM) pour une connaissance parfaite du terrain à aménager
> Plans d’intérieur, plans de façades, coupes, relevé 3D (BIM)
> Bornage terrain et descriptif en bornage pour une définition incontestable du terrain à aménager et une maitrise des prospects à respecter
> Division foncière pour la création et la sécurisation du terrain à aménager
PHASE CONCEPTION du projet immobilier - En collaboration avec votre architecte et vos bureaux d’études
> Assistance à l’élaboration du permis de démolir, de construire ou d’aménager (plans, calculs surfaces SP, SHOB, SHON, Plan de division du PCVD)
> Volet paysager du permis de construire ou du permis d’aménager
> Dossier de Demande de Permis d’Aménager (PA), de Déclaration Préalable (DP), de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), de Certificat d’Urbanisme (CU), d’Association Foncière Urbaine (AFU) relatifs à la division de terrains à bâtir.
> Projet d’aménagement VRD avec estimation des travaux (BIM)
> Projet d’aménagement paysager avec estimation des travaux (BIM)
> Cahiers de recommandations urbaines et paysagères pour la gestion future de l’ensemble immobilier(BIM)
> Division en copropriété : Établissement des plans, de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété pour la vente en lots
> Division en volumes : Établissement des plans, de l’état descriptif de division et du cahier des charges pour la vente en volumes
> Statuts d’Association Syndicale Libre pour la gestion des espaces et équipements communs
> Cahier des charges et convention de servitudes pour garantir juridiquement la destination et le fonctionnement de l’ensemble immobilier
> Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la création d’aménagement public nécessaire à l’ensemble immobilier (rond-point, voie d’accès, réseaux,…)
> Plans fonciers (plan de vente de lots, servitudes, division, échange,…)
> Assistance juridique contre les recours aux permis en association avec nos avocats spécialisés
PHASE CONSTRUCTION du projet immobilier
> Implantation ouvrages et contrôle des ouvrages réalisés en cours de travaux
> Auscultation des ouvrages et avoisinants pour contrôle de leur stabilité
> Direction de l’exécution des travaux VRD et assistance aux opérations de réception (DET & AOR)
>Direction de l’exécution des travaux Paysagers et assistance aux opérations de réception (DET & AOR)
> Plans de récolement VRD (BIM)
> Plans de récolement des bâtiments (BIM)
> Certification des surfaces construites et modification induite des divisions en volumes et règlements de copropriété
LA VIE DE l’IMMEUBLE après la construction du projet immobilier
> Maquette 3D (BIM) pour logiciel de gestion de patrimoine
> Carnet d’entretien des VRD
> Carnet d’entretien des espaces verts
> Réimplantation des bornages
> Calcul de Superficie loi Carrez
> Évolution de la copropriété ou de la division en volumes (modification de l’état descriptif de division, du règlement, des tantièmes, assistance juridique,…)
> Gestion des litiges (expert auprès des Tribunaux)
> Gestion et Transmission d’archives sécurisées sur serveurs cloud et dans centre d’archives agréés