Nos domaines d'intervention

  • ÉTUDES PRÉALABLES avant le projet immobilier

    > Diagnostic foncier du terrain (recueil et analyse des actes et plans anciens, servitudes, cahier des charges,…) pour un projet conforme aux règles de droit privé
    > Analyse juridique du PLU, cadrage de l’opération et assistance juridique en droit de l’urbanisme (Montage d’opérations complexes, modification de PLU, clauses dérogatoires,…) pour un projet conforme aux règles d’urbanisme
    > Diagnostic urbain et paysager pour un projet intégré dans son environnement
    > Orientations d’aménagement et schémas d’intention pour une programmation maitrisée
    > Plan topographique (BIM) pour une connaissance parfaite du terrain à aménager
    > Plans d’intérieur, plans de façades, coupes, relevé 3D (BIM)
    > Bornage terrain et descriptif en bornage pour une définition incontestable du terrain à aménager et une maitrise des prospects à respecter
    > Division foncière pour la création et la sécurisation du terrain à aménager

  • PHASE CONCEPTION du projet immobilier - En collaboration avec votre architecte et vos bureaux d’études

    > Assistance à l’élaboration du permis de démolir, de construire ou d’aménager (plans, calculs surfaces SP, SHOB, SHON, Plan de division du PCVD)
    > Volet paysager du permis de construire ou du permis d’aménager
    > Dossier de Demande de Permis d’Aménager (PA), de Déclaration Préalable (DP), de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), de Certificat d’Urbanisme (CU), d’Association Foncière Urbaine (AFU) relatifs à la division de terrains à bâtir.
    > Projet d’aménagement VRD avec estimation des travaux (BIM)
    > Projet d’aménagement paysager avec estimation des travaux (BIM)
    > Cahiers de recommandations urbaines et paysagères pour la gestion future de l’ensemble immobilier(BIM)
    > Division en copropriété : Établissement des plans, de l’état descriptif de division et du règlement de copropriété pour la vente en lots
    > Division en volumes : Établissement des plans, de l’état descriptif de division et du cahier des charges pour la vente en volumes
    > Statuts d’Association Syndicale Libre pour la gestion des espaces et équipements communs
    > Cahier des charges et convention de servitudes pour garantir juridiquement la destination et le fonctionnement de l’ensemble immobilier
    > Convention Projet Urbain Partenarial (PUP) pour la création d’aménagement public nécessaire à l’ensemble immobilier (rond-point, voie d’accès, réseaux,…)
    > Plans fonciers (plan de vente de lots, servitudes, division, échange,…)
    > Assistance juridique contre les recours aux permis en association avec nos avocats spécialisés

  • PHASE CONSTRUCTION du projet immobilier

    > Implantation ouvrages et contrôle des ouvrages réalisés en cours de travaux
    > Auscultation des ouvrages et avoisinants pour contrôle de leur stabilité
    > Direction de l’exécution des travaux VRD et assistance aux opérations de réception (DET & AOR)
    >Direction de l’exécution des travaux Paysagers et assistance aux opérations de réception (DET & AOR)
    > Plans de récolement VRD (BIM)
    > Plans de récolement des bâtiments (BIM)
    > Certification des surfaces construites et modification induite des divisions en volumes et règlements de copropriété

  • LA VIE DE l’IMMEUBLE après la construction du projet immobilier

    > Maquette 3D (BIM) pour logiciel de gestion de patrimoine
    > Carnet d’entretien des VRD
    > Carnet d’entretien des espaces verts
    > Réimplantation des bornages
    > Calcul de Superficie loi Carrez
    > Évolution de la copropriété ou de la division en volumes (modification de l’état descriptif de division, du règlement, des tantièmes, assistance juridique,…)
    > Gestion des litiges (expert auprès des Tribunaux)
    > Gestion et Transmission d’archives sécurisées sur serveurs cloud et dans centre d’archives agréés